En accédant à l'Application Wheelyz (désignée ci-après « l'Application »), il est possible que nous vous demandions de nous communiquer certaines informations personnelles afin de vous permettre de bénéficier pleinement de nos services. Aux fins de la présente politique, l'expression « données personnelles » désigne l'ensemble des informations permettant d'identifier une personne, telles que votre nom, vos prénoms, vos numéros de téléphone, votre date de naissance, votre sexe, vos centres d'intérêt, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
La présente politique a pour objectif de vous informer des moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données personnelles, tout en garantissant le respect intégral de vos droits.
À ce titre, nous vous informons que la collecte et la gestion de vos données sont effectuées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (version en vigueur, dite « Informatique et Libertés ») ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD ») dès son application.
Le responsable de la collecte de vos données personnelles est la société VKU CODE SAS, société par actions simplifiée enregistrée à Paris B, sous le numéro 984 902 858 au capital de 10 000 €, établie au 108 BOULEVARD SUCHET, 75016 PARIS, France (désignée ci-après « Nous »).
Le fondement légal de la collecte de vos données repose sur :
(i) Votre consentement concernant l'utilisation des cookies des réseaux sociaux, des cookies publicitaires ainsi que des cookies Google Analytics visés à l'article 11.
(ii) La nécessité de cette collecte pour l'exécution du contrat conclu lors de votre utilisation de nos services sur notre Site. Vos données sont ainsi collectées pour :
(i) Gérer votre accès aux divers services disponibles sur l'Application et en assurer l'utilisation,
(ii) Réaliser les opérations relatives à la gestion de la clientèle (contrats, commandes, livraisons, facturation, programmes de fidélité, suivi de la relation client),
(iii) Constituer un fichier regroupant les membres inscrits, utilisateurs, clients et prospects,
(iv) Envoyer des newsletters, sollicitations et messages promotionnels – avec la possibilité de refuser ce type de communications lors de la collecte –,
(v) Élaborer des statistiques commerciales et analyser la fréquentation de nos services,
(vi) Organiser des jeux concours, loteries et autres opérations promotionnelles (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en ligne),
(vii) Gérer les avis concernant nos produits, services ou contenus,
(viii) Personnaliser les réponses à vos demandes d'information,
(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Lors de la collecte, nous vous précisons si certaines informations sont obligatoires ou facultatives. Les données obligatoires sont indispensables au bon fonctionnement des Services, tandis que l'indication des informations facultatives reste à votre entière discrétion, avec une explication des conséquences éventuelles en cas de non-fourniture.
Vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de notre personnel, des organismes de contrôle (notamment les commissaires aux comptes) ainsi que de nos sous-traitants.
Elles peuvent également être communiquées à des organismes publics, exclusivement dans le cadre du respect de nos obligations légales, ainsi qu'aux auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés du recouvrement de créances.
Vos données personnelles ne seront ni cédées, ni louées, ni échangées en faveur de tiers. Par ailleurs, nous pouvons partager des données anonymisées (sous forme agrégée) à des fins statistiques, sans qu'il soit possible de vous identifier.
(i) Pour les données relatives à la gestion de la clientèle et aux prospects :
Vos données ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données servant à établir la preuve d'un droit ou d'un contrat seront conservées pendant la durée requise par la loi en vigueur. Pour les opérations de prospection, les données des clients seront conservées pendant trois ans après la fin de la relation commerciale, et celles des prospects pendant trois ans à partir de leur collecte ou du dernier contact. Au terme de ce délai, nous pourrons vous recontacter pour vérifier si vous souhaitez continuer à recevoir des communications commerciales.
(ii) Pour les pièces d'identité :
En cas d'exercice de votre droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du Code de procédure pénale, soit un an. Si vous exercez votre droit d'opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du Code de procédure pénale, soit trois ans.
(iii) Pour la gestion des listes d'opposition à la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées pendant au moins trois ans à compter de l'exercice de ce droit.
(iv) Pour les cookies : La durée de conservation des cookies visés à l'article 11 est de 13 mois.
Nous prenons toutes les précautions nécessaires et mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'éviter toute altération, dommage ou accès non autorisé.
Vos données sont stockées sur les serveurs de la société Google Inc., situés aux États-Unis, et conservées pendant toute la durée de leur validité.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez du droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer les informations vous concernant via un accès en ligne à votre dossier.
Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :
- Courriel : contact@wheelyz.fr
- Adresse postale : 108 BOULEVARD SUCHET, 75016 PARIS, France.
Vous disposez du droit de définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales, couvrant l'ensemble des données vous concernant, et doivent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent également être spécifiques aux données traitées par notre société. Dans ce cas, il convient de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- Courriel : contact@wheelyz.fr
- Adresse postale : 108 BOULEVARD SUCHET, 75016 PARIS, France.
En nous transmettant de telles directives, vous consentez expressément à ce qu'elles soient conservées, communiquées et exécutées selon les modalités définies aux présentes. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur mise en œuvre, laquelle pourra, à votre décès, prendre connaissance de ces directives et en demander l'exécution. À défaut de désignation, vos héritiers pourront en prendre connaissance et en demander la mise en œuvre. Vous avez la possibilité de modifier ou révoquer ces directives à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous bénéficiez d'un droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies, c'est-à-dire les informations que vous avez déclarées de manière active et consciente lors de l'accès et de l'utilisation de nos services, ainsi que les données générées par votre activité sur ceux-ci. Nous vous rappelons que ce droit ne concerne pas les données collectées et traitées sur une base légale autre que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données personnelles.
Dans ce cadre, nous vous fournirons vos données personnelles par tout moyen jugé approprié, dans un format ouvert, standard, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux normes en vigueur.
Vous êtes en outre informé(e) que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France) dans l'État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été constatée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles, tel que défini dans la présente politique, constitue une infraction aux textes applicables. Ce recours peut être exercé sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel effectif à votre disposition.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- Pendant la période de vérification lorsque vous contestez l'exactitude de vos données personnelles,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite et que vous préférez en limiter l'usage plutôt que de les supprimer,
- Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en tout ou en partie. Ces modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation du Site après la mise en vigueur de ces modifications vaudra acceptation de la nouvelle version. Si cette nouvelle politique ne vous convient pas, il vous faudra cesser d'accéder au Site.
La présente politique est entrée en vigueur le 15 février 2025.
