Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services (ci-après : les « Services ») accessibles sur le site www.wheelyz.com directement depuis un navigateur internet ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce Service est proposé par Wheelyz, une application développée et exploitée par VKU CODE SAS, société par actions simplifiée enregistrée à Paris B, sous le numéro 984 902 858 au capital de 10 000 €, établie au 108 BOULEVARD SUCHET, 75016 PARIS, France (ci-après dénommée « VKU CODE »). Le Membre s'engage à lire et accepter sans réserve les présentes conditions lors de sa première utilisation des Services chez l'un de ses commerçants.
Les Services sont accessibles :
- À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
- À toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les Services sont gratuits pour les Membres.
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation manuelle des clients finaux sur la tablette lors de leur première utilisation des Services. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Membre qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder aux Services.
4.1 L'utilisation des Services nécessite que l'internaute s'inscrive sur la tablette. Il doit pour ce faire renseigner son numéro de téléphone et certifier avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi qu'accepter ou non de recevoir des messages à caractère commercial de la part de Wheelyz ou de ses Partenaires. Une fois cette validation effectuée, le Client devient Membre.
4.2 Le Membre garantit que toutes les informations qu'il fournit dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne comportent aucun caractère trompeur. Il certifie être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription, ou agir en qualité de représentant légal d'un mineur de 18 ans. Le Membre reconnaît que les informations saisies pour la création ou la mise à jour de son Compte font foi de son identité et l'engagent dès leur validation. Wheelyz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Membre.
4.3 Le Membre peut demander à Wheelyz, à tout moment, l'accès à ses données personnelles aux coordonnées suivantes : contact@wheelyz.fr. Il s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser en son nom ou pour son compte, sous peine d'en supporter l'entière responsabilité. Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant. Toute utilisation des Services effectuée avec l'identifiant du Membre est réputée être réalisée par celui-ci, le rendant seul responsable. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, le Membre doit immédiatement contacter Wheelyz aux coordonnées indiquées. Il reconnaît à Wheelyz le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Le programme Wheelyz permet à ses Membres de cumuler des points de fidélité leur donnant accès aux récompenses proposées par les commerçants dans le cadre de leurs programmes de fidélité respectifs.
Les récompenses ainsi que le nombre de points à cumuler pour les obtenir sont définis préalablement par chaque commerçant partenaire Wheelyz, lequel peut modifier ce barème à sa convenance, moyennant une information préalable aux Membres au minimum 10 jours avant le changement, au sein de son établissement.
Le Membre peut obtenir des points de fidélité à condition d'être identifié sur la tablette Wheelyz mise à disposition chez le commerçant partenaire via son numéro de téléphone.
Le commerçant s'engage à proposer des récompenses conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et auxquelles un Membre peut raisonnablement prétendre au regard du nombre de points accumulés.
Le Membre peut, à tout moment, demander la conversion de ses points afin d'obtenir les récompenses proposées par le commerçant, selon le programme de fidélité déterminé, dans la limite d'une seule récompense par visite et par jour.
La récompense est remise au Membre lorsqu'il en fait la demande, dans la limite des stocks disponibles. Les points de fidélité ne sont pas cessibles et aucune conversion monétaire ou remboursement ne sera possible.
Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à Wheelyz aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Wheelyz adressera au Membre un email de confirmation de désinscription, lequel prendra effet à la date d'envoi dudit email.
La désinscription entraîne la suppression intégrale du Compte du Membre et la perte définitive de tous les avantages et points de fidélité accumulés non utilisés.
Le Membre s'engage à ne pas utiliser de manière frauduleuse, détournée ou mal intentionnée le programme Wheelyz, sous peine d'exclusion du programme et de perte de la totalité des points accumulés. Il est strictement interdit d'utiliser les Services pour :
- L'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
- L'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- L'aide ou l'incitation, de quelque manière que ce soit, à l'exercice d'activités illégales, à l'atteinte à l'ordre public, à la violation des lois et règlements ou à l'atteinte aux droits de tiers,
- L'intrusion dans le système informatique d'un tiers,
- L'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- Toute pratique détournant les Services de leur objectif initial.
Sont également interdits tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher la continuité des Services, ainsi que toute tentative d'intrusion dans les systèmes Wheelyz ou toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services.
Wheelyz se limite à fournir aux commerçants partenaires un programme de fidélisation clé en main. En conséquence, Wheelyz se dégage de toute responsabilité concernant les relations entre les commerçants partenaires et leurs clients. Wheelyz ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la qualité des récompenses fournies par les commerçants partenaires.
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la mise en œuvre du Service. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
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